La collecte et le traitement des ordures ménagères induisent des pollutions à chaque étape du processus (pollution par des gaz à effet de serre, par des composés toxiques). Par conséquent, une pratique bien menée du compostage individuel contribue d'une part à la réduction des pollutions liées aux transports, à l'enfouissement et à l'incinération. Et d'autre part, elle contribue à la préservation des équilibres naturels, car le compostage respecte les grands cycles naturels du carbone, de l'azote et d'autres éléments majeurs, qui sont rendus à court terme au sol ou à l'atmosphère.
Ainsi, le principe du compostage à la maison représente un geste purement citoyen. Car la réglementation n'existe que pour les plates formes collectives de compostage qui sont considérées comme Installations Classées pour la Protection de l'Environnement* et pour la qualité du compost résultant de ces plateformes. Dans le cadre individuel, le compostage est donc un procédé qui répond à plusieurs préoccupations :
- C'est un geste écologique : car il permet de réduire le volume des ordures ménagères enlevées collectivement ; moins de transport, moins d'espace occupé par les décharges ou moins d'incinération.
- C'est un amendement de qualité :car il favorise la vie du sol et améliore sa fertilité et sa teneur en humus.
- C'est économique : car cela permet de quelques peu les achats d'engrais et d'amendements organiques.
Les enjeux environnementaux et la législation concernant le compostage:
- le respect de l'environnement et la préservation des ressources naturelles
- la maîtrise des coûts de gestion (par une diminution)
- l'anticipation des risques de pénuries d'exutoires (centres de traitement à saturation)
La définition de la notion de déchet
La loi du 15 juillet 1992 dans l'article L. 541-1 du code de l'environnement définit un déchet comme étant « tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit ou généralement, tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon » .
- La prévention et la réduction de la quantité et nocivité des déchets dès la production
- La protection de l'environnement et de la santé humaine
- L'organisation et la limitation en distance du transport des déchets
- La valorisation des déchets par le réemploi, le recyclage, la valorisation ou la récupération énergétique
- L'information du public sur l'impact des opérations de collecte, transport, production et de traitement des déchets sur l'environnement et la santé publique. Ainsi que des mesures prises pour prévenir ou compenser ces impacts
- La responsabilité du producteur sur le suivi de ses déchets (de la production à l'élimination) et le principe du « pollueur-payeur » .
Les grenelles de l'environnement:
Les Grenelles de l'environnement regroupent un ensemble de décisions en matière d'environnement et de développement durable. En vue de mieux cibler les actions et d'agir, des priorités ont été hiérarchisées: prévention, réutilisation, recyclage valorisation et élimination.
La prévention concerne la production des déchets, alors que la réutilisation et le recyclage concerne les déchets en eux-mêmes (matériaux et matière organique). Toutes ces actions ont pour effet de limiter le recours à l'élimination.
Ainsi, un plan d'actions des déchets 2009-2012 a été mis en place dans la loi Grenelle 1 (promulguée le 3 Aout 2009). Ce plan fixe des objectifs quantifiés en matière de gestion des déchets, qui sont les suivants :
- La réduction de 7% la production des déchets ménagers et assimilés* par habitant
- L'accroissement du taux de recyclage matière et organique des déchets ménagers et assimilés à 35% en 2012 et 45% en 2015
- L'augmentation à 75% dès 2012 du taux de recyclage matière des déchets d'emballages ménagers et des déchets banals des entreprises.
- La réduction de 15% de la quantité de déchets portés en incinération ou en stockage.
La loi Grenelle 2 (promulguée le 12 juillet 2010) met l'accent sur les spécificités de chaque territoire, en appliquant les lois définis par les Grenelle 1 et 2. Ce Grenelle 2 recouvre un ensemble de dispositions relatives à des objectifs de maîtrise des risques, de traitement des déchets et de préservation de la santé, qui sont les suivants :
- La lutte contre les nuisances lumineuses et sonores
- La lutte contre la pollution de l'air
- La gestion durable des déchets.